Préambule
* - Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site de SUD SAV ( cité dans les cgv comme "le site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
* - Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur ou donneur d’ordre au moment de l'enregistrement de la commande.
* - En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur ou donneur d’ordre à ces conditions générales de vente.
* - Toute condition contraire posée par l'acheteur ou donneur d’ordre sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Important:
Les offres et prix
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de SUD SAV jusqu'au complet encaissement du prix par SUD SAV.
La commande et la validation de la transaction
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales . Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SUD SAV ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
SUD SAV ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. SUD SAV n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Livraison à un tiers :
Les délais de livraison indiqués au moment de l'achat, sont donnés à titre indicatifs.
Dans le cas d’une livraison à une tiers personne le donneur d’ordre conserverait la qualité d’acheteur et de ce fait se verra appliquer nos conditions générales de vente (Notamment l’article 3 de nos CGV) .
En cas de livraison defectueuse (piece endommagée par le transport) , le destinaire dispose d'un délai de 48 heures pour déclarer le sinistre aupres de son bureau de poste responsable de la livraison soit aupres de nos services qui jugera du bien fondé de cette demande. Les livraisons defectueuses non assurées , ne font l'objet d'aucun remboursement du vendeur.Le vendeur pourra intervenir commercialement selon les cas.
En cas de livraison impossible suite à une erreur d'adresse indiquée par le client dans sa commande, la piece commandée fera l'objet d'un remboursement mais pas les frais de port engagés par l'expediteur. TOUT NOUVEL ENVOI FERA L'OBJET D'UNE NOUVELLE FACTURATION DES FRAIS DE PORT.
Suite à un retour de marchandises aupres de nos services logistiques occasioné par un probleme d'adresse ou de colis non réclamé en bureau de poste ou point relais, aucun remboursement ne pourra etre demandé apres un delai de 30 jours. Les pieces non reclamées apres 90 jours serons detruites et aucun recours ne sera possible.
Modalités de retour
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, la société SUD SAV s'engage à lui rembourser les sommes versées sauf les frais de transport dans un délai maximum de 30 jours.
Tout article devra nous être retourné dans son emballage d'origine, sans aucune trace de montage ou d'utilisation.
Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé ou technique nécessitant l'intervention d'un technicien spècialisé, (par exemple : module programmateur pompe de vidange pièce électrique et électronique en générale) alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation. Toutes demande de retour ou de remboursement devra obligatoirement etre validée au préalable par SUD SAV qui délivrera un accord de retour au demandeur si toutes les conditions citées dans cet article sont réunies.
Les pièces ou accessoires dites "d'hygiéne" tels que les grilles de rasoirs ou tetes de coupes ou sabots de tondeuses , ne pourrons etre remboursées ou échangées.Les pieces soldées ou bradées ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement .
Enfin, aucun remboursement ne pourra etre effectué sur les pieds d'ecran plasma ou Lcd qui sont des pieces tres fragiles,exposées aux rayures et commandés spécialement aupres des fabricants.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, SUD SAV se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
reserve de propriété
D’un commun accord des parties et conformément à la loi n° 80335 du 12 Mai 1980, la présente vente ne sera parfaite qu’après paiement de la totalité du prix. Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, la marchandise vendue restera la propriété du vendeur. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, et huit jours après une mise en demeure reste infructueuse, la présente vente sera résiliée de plein droit, si bon semble au vendeur. Dans ce cas, le vendeur pourra obtenir la restitution de la marchandise vendue par simple ordonnance du tribunal de commerce du défendeur auquel les parties attribuent compétence.
La même décision désignera un expert en vue de constater l’état de la marchandise restituée et d’en fixer la valeur : sur cette base, les comptes des parties seront liquidés, compte tenu des dommages et intérêt incombant à l’ acheteur pour résolution de la vente. Il sera fait opposition dans ce cas de la clause pénale dans les mêmes conditions qu’indiquées ci-dessus.
informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amener à recevoir des propositions d’autre entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone ou courrier , si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et n° de client. Procédez de la même façons si vous ne souhaitez plus recevoir de proposition commerciales. Pour exercer ce droit, adressez vos courriers à SUD SAV.
contestations
Aucune dérogation ne sera admise aux dispositions énoncées ci-dessus. En cas de contestation, les Tribunaux de MONTPELLIER (34) seront seul compétents.
